Règlement intérieur

Préambule

Le règlement intérieur permet le bon fonctionnement de la vie en société à l’intérieur et aux abords de l’établissement. Les codes de vie spécifiques à chaque cycle (école, collège, lycée, BTS et internat) sont à prendre en compte comme parties intégrantes du règlement intérieur.

Le règlement intérieur de l’établissement a une dimension éducative mais en même temps et intrinsèquement mêlées, une dimension juridique. Le règlement intérieur détermine les modalités selon lesquelles sont mises en application :

  • Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, dans sa vie privée et dans ses convictions.
  • La garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle de n’user d’aucune violence.
  • La prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines activités.

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

Le futur citoyen doit apprendre à ressentir les raisons du respect de la loi et la réalité concrète de ses effets.

L’ensemble des établissements scolaires publics ou privés sont soumis dans leur fonctionnement au « Code de l’éducation ».


I – Admission

L’ensemble scolaire du Caousou est un établissement mixte comprenant école, collège, lycée et post-bac. Il prépare au brevet des collèges, aux baccalauréats généraux L, ES et S, ainsi qu’au BTS Géomètre-Topographe.

L’inscription d’un élève vaut pour lui-même comme pour sa famille l’adhésion aux dispositions du présent règlement ainsi qu’aux codes de vie, et engagement de s’y conformer pleinement. Cela se traduit par les signatures du présent texte par l’élève et ses représentants légaux.

Cette inscription est valable pour la durée d’un cycle (voir code de l’éducation).


II – Vivre ensemble

L’établissement scolaire est un lieu de travail. L’ensemble des remarques qui suivent découle de ce principe de départ et doit faire comprendre à l’élève que son attitude globale est liée au monde du travail… quel que soit le bon relationnel et la convivialité !

1) La bonne tenue, y compris vestimentaire, la politesse, signes de respect des autres, sont des vertus humaines auxquelles tout homme est invité et qui doivent marquer nos élèves.

Ainsi les parents veilleront à ce que le style vestimentaire et les ornements corporels des élèves ne s’écartent par trop de la norme sociale communément admise (à titre d’exemple : cheveux rouges, piercings divers, …).

L’élève porte aussi à l’extérieur l’image de l’établissement.

2) L'insubordination, l'immoralité, la brutalité, le copiage, le vol, le mensonge invétéré, l'introduction et l'usage d'alcool ou de drogue, une paresse habituelle et incorrigible, une suite de retenues inefficaces, un manque grave de tenue même à l'extérieur du Caousou sont des cas d'exclusion, de même que les brimades ou toute forme de discrimination ainsi que le non-respect des règles de sécurité.

3) Les lois s’appliquent à l’intérieur de l’établissement :

- Il est interdit de fumer dans l’établissement et dans ses abords immédiats (dont nous avons la responsabilité). Cette interdiction concerne également l'usage de la cigarette électronique.

- Tout usage ou vente de produits illicites (drogue, alcool) et toute attitude qui manifesterait une consommation avérée se verront sanctionnés par le renvoi immédiat et l’avertissement pour la drogue des services compétents. Ceci est valable aussi bien au Caousou que lors des déplacements, échanges en France ou à l’étranger.

- Le droit à l’image, aux œuvres et aux sons s’applique à l’intérieur de l’établissement. Nul n’a le droit de saisir l’image, la photo, l’œuvre ou la voix de quiconque par quelque système de duplication ou d’enregistrement que ce soit.
Les « blogs » et réseaux sociaux sont des domaines publics dans lesquels les remarques précédentes s’appliquent. Les initiateurs de blogs portant atteinte à la dignité de la personne ou de l’établissement sont passibles de poursuites pénales.

Le port de blouses en tissu synthétique (nylon, tergal, ....) est interdit dans les laboratoires.


4) L'Etablissement s'efforce d'agir préventivement en exerçant une surveillance pour éviter les vols ou dégâts de biens appartenant aux élèves. Il ne peut prétendre les empêcher totalement.

Il décline donc toute responsabilité pour pertes ou vols d'objets mobiliers et d'effets personnels ou pour les dégradations dont les élèves pourraient être victimes. Au Collège, les livres prêtés ne seront pas remplacés.

Tout autre objet non destiné à l’usage scolaire n’a pas lieu d’être dans l’établissement.

L’utilisation des téléphones portables est réglementée dans les codes de vie de chaque unité.


5) Il est interdit d'entrer dans une classe ou une étude pendant les récréations et dans les locaux d'internat en dehors de leurs heures d'ouverture et dans les bureaux administratifs sans y avoir été invité.

6) Stationnement des véhicules.

Il est strictement interdit aux élèves de garer leur voiture dans l’enceinte du Caousou. Les véhicules à deux roues doivent être obligatoirement munis d'un cadenas efficace contre les vols et d'une plaque au nom du propriétaire. On les dépose au garage prévu à cet effet et on ne les utilise pas dans les allées du parc et cours de récréation. Le fait de mettre un lieu à disposition pour les véhicules des élèves n'engage pas la responsabilité de l'établissement en cas de vol ou de détérioration.

La circulation à partir du portillon d’entrée ainsi que le retour du garage à vélos se font moteur coupé ! Toute infraction verra la possibilité de parquer supprimée.


7) Les motifs des sanctions -tant scolaires que disciplinaires- sont consignés par écrit et notifés aux parents.

Lorsque les sanctions sont répétées et sans effet, les parents en sont informés par lettre du Responsable de Niveau ou du Surveillant Général. Si aucune amélioration dans le comportement ou le travail de l'élève n'intervenait, le CONSEIL DE DISCIPLINE serait réuni.

Dans les cas graves, dont l'appréciation est laissée au chef d'établissement. Le renvoi temporaire à titre conservatoire peut être décidé par le chef d’établissement sans avertissement préalable.


III – Lien avec les familles


1) Toutes les informations concernant la vie de l'établissement sont en ligne sur le site www.caousou.com et sur Ecole Directe.
Un mail est envoyé systématiquement aux familles lors de la publication des informations.

 

2) Pour favoriser les échanges d'informations avec les familles, chaque élève possède :
       - au Lycée : un carnet de correspondance
       - au Collège : un carnet de correspondance
       - à l'Ecole : un carnet de liaison

Elèves majeurs : lien avec les familles identique à celui des élèves mineurs.


3) Suivi scolaire

A l’Ecole : les parents sont invités à suivre l'évolution des travaux de leur enfant en consultant les cahiers qu'ils doivent signer. Les résultats scolaires sont communiqués par le classeur / livret de compétences.

Au Collège et au Lycée : Le système « Ecole directe » permet de consulter à tout moment le cahier de textes de la classe ainsi que les notes des élèves, les retards et sanctions, les rendez-vous parents / professeurs et la situaion comptable de la famille.

 

4) Passage dans la classe supérieure

Conformément aux dispositions officielles actuelles, les familles peuvent faire appel des décisions prises par l’établissement scolaire auprès des Instances de l'Enseignement Catholique (Commissions ou Examens organisés par la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique de la Haute-Garonne - 28 rue de l'Aude 31500 TOULOUSE) en fin de cycle (CM2 - 6ème – 4ème - 3ème – 2nde) et également en 1ère année de BTS.

Conformément aux dispositions officielles actuelles, un élève scolarisé dans l'Enseignement Privé peut être admis sur sa demande dans l'Enseignement Public sous réserve d'accord de passage dans la classe supérieure par l'établissement d'origine.

En vertu de l'article d33160 du Code de l'Education, l'établissement se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève.

 

5) Rencontres parents – éducateurs

Plusieurs fois par an sont organisées des rencontres entre les parents, les enseignants et les éducateurs. Les dates de ces réunions sont annoncées sur les calendrier en ligne sur www.caousou.com.

En dehors de ces réunions générales, les parents peuvent prendre rendez-vous auprès des professeurs, professeurs principaux, responsables de Niveau et éducateurs de leur enfant. Au Collège, les parents utilisent le carnet de correspondance.

A l'école, chaque enseignant indique sur le carnet de liaison les jours et les heures où les parents peuvent le rencontrer. Il est instamment demandé aux parents de respecter ces heures de rencontre afin de ne pas perturber l'organisation du travail de la classe de leur enfant.


IV – Congés - Absences - Permissions (pour les élèves mineurs et majeurs)

1) Congés : les exigences des études et l'intérêt général de la discipline ne permettent pas d'anticiper ou de prolonger les congés.
Un élève qui transgresserait ce point de règlement sans une permission spéciale des responsables s'exposerait à un renvoi temporaire.

 

2) Absences : les responsables doivent savoir à tout instant où sont les élèves. En conséquence :

- Aucun élève ne peut quitter le Caousou sans une "permission" du Responsable de Niveau, du Surveillant Général ou des coordinateurs.

- Toute absence prévue par les parents doit être précédée d'une demande d'autorisation adressée aux responsables, par le carnet de liaison ou le carnet de correspondance.

- En cas d'imprévu, les parents voudront bien avertir les responsables si possible le jour même de l'absence.

- Après toute absence, l'élève ne peut être admis au Caousou sans une justification portée par ses parents sur le carnet de correspondance, et ne peut rentrer en classe que muni d'un visa des responsables.

- Les responsables de leur côté, informent les parents de l'absence des élèves toutes les fois qu'ils n'en connaissent pas la raison. Les parents et les enseignants ont un égal intérêt à ce que tous ces points soient observés.

- Dans le cas où les absences d'un élève poseraient question, la Direction se verrait dans l'obligation de les signaler, conformément aux règles, aux services de l’Inspection Académique.

- Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des horaires scolaires.

 

3) Permissions

Aucune permission ou exemption ne doit être prise sans avoir été préalablement demandée et obtenue.


4) Visiteurs et hôtes

Conformément aux dispositions officielles, l'entrée des bâtiments du Caousou, comme dans tout établissement scolaire, est réservée aux ELEVES, aux PERSONNELS et aux ANIMATEURS des ACTIVITES PROPOSEES PAR LE CAOUSOU.

Les PARENTS et les VISITEURS sont priés de bien vouloir s'adresser à la RECEPTION lorsqu'ils désirent rencontrer un élève ou une personne du CAOUSOU.

Nos hôtes sont priés de laisser dans leur véhicule les "animaux domestiques" qui pourraient les accompagner.

Dans le cadre du plan Vigipirate, l'entrée des véhicules des parents n’est pas autorisée (sauf maternelle sur demande d’autorisation et lors des rendez-vous d’inscription).

5) Sorties autorisées au lycée

Les élèves du lycée sont autorisés à sortir de l’établissement s’ils n’ont pas cours :
- En début ou fin de demi-journée pour les externes.
- En début ou fin de journée pour les demi-pensionnaires.
L’acceptation de cette autorisation reste soumise à l’organisation mise en place par l’établissement.

Les élèves du collège ne sont pas autorisés à quitter l'établissement avant 15 h 20.

 

6) Education physique et sportive (dispenses)

Une dispense de longue durée des cours d'EPS ne peut être accordée que sur présentation d'un certificat médical remis au professeur de cette discipline. Dans ce cas, l'élève dispensé doit se rendre en salle de permanence aux heures d'EPS.
Une dispense occasionnelle doit être demandée par un mot des parents présenté au professeur d'EPS qui, selon le cas, décidera de garder l'élève en cours ou à l'autoriser à se rendre en étude.


V
 – Pensionnaires (Voir le Règlement spécifique)

L’internat, mixte, est réservé aux élèves du lycée.


VI – Sports

1) Cours d'Education Physique et Sportive : l'EPS est un cours obligatoire au même titre qu'une autre matière. Les élèves doivent posséder une tenue adaptée et distincte des autres cours, celle-ci sera constituée d'un tee-shirt (ou sweat-shirr), d'un short (pas de bermuda de loisir) ou d'un survêtement, d'une paire de chaussure de sport (pas de loisir), le tout dans un sac.

2) Association sportive du Caousou : son inscription n'est pas obligaoire, elle concerne les élèves motivés qui souhaitent pratiquer une activité à des fins de compétitions et pour partager des valeurs collectives et sociales. Les élèves qui s'inscrivent s'engagent à participer toute l'année aux entraînements et aux compétitions.

Les élèves qui participent aux compétitions sont licenciés à L'UGSEL (Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre) ou à l'UNSS (Union Nationale des Sports Scolaires). Les cotisations permettent de réunir des fonds qui sont consacrés à l'achat de matériels sportifs ou à l'attribution d'indemnités pour les déplacements des équipes.


VII – Comptabilité

Les régimes (demi-pension, pension) sont fixés en début d'année et ne peuvent être modifiés qu'en fin de trimestre scolaire par une demande écrite auprès de Mme Marie-Laurence BEYER (comptabilité familles).

Les pensions, demi-pensions et scolarités se règlent d'avance au début de chaque trimestre ou par prélèvement mensuel.

Tout trimestre commencé est dû en entier. Dans le cas d'une absence dépassant 10 jours de classe consécutifs, la pension et la demi-pension feront l’objet d’un avoir sur présentation d’un justificatif médical.

Lors d'un départ définitif, le compte sera effectué à partir du premier ou du quinze du mois suivant la date de ce départ.


A) Frais fixes. Destinés à couvrir les frais annuels : assurances intra et extra-scolaires, visite médicale, circulaires diverses, frais postaux, cotisations diverses (APEL, UROGEC, ILE, ASC et Service Diocésain de l'Enseignement Catholique).


B) Assurances. (Pour tout renseignement concernant notre police d'Assurance et les montants des garanties, prière de s'adresser à Mme PENOUTY, Comptabilité).

Tous les élèves du Caousou sont couverts par une assurance intra et extra-scolaire qui exerce sa garantie du jour de la rentrée scolaire au dernier jour des grandes vacances de fin d'année scolaire, soit pendant douze mois de l'année. Ne sont toutefois pas couverts par cette assurance les accidents provoqués par des engins à moteur de 50 cm3 de cylindrée et au-dessus et la pratique de certains sports « à risques ».

Le montant de la prime assurance est inclus dans les frais fixes trimestriels (§ A.1) ci-dessus.

- Pour les accidents survenus au Caousou, sauf avis contraire des parents, le service médical assure ou fait assurer les soins nécessaires (radiographie, chirurgie, etc...) et transmet à la Compagnie d'Assurance (M.M.A. au 48 rue de Metz à Toulouse) le dossier justificatif.
La comptabilité règle par avance les honoraires des médecins, chirurgiens, radiologues etc... et en poursuit le recouvrement auprès des familles par facturation sur la note trimestrielle en y joignant les pièces justificatives.

Il appartient aux familles de se faire rembourser de ces débours par la Caisse de Sécurité Sociale et autres organismes de prévoyance et/ou par la M.M.A. Une circulaire fixant la procédure à suivre sera adressée à chaque famille concernée. Attention, les élèves étrangers (hors BTS) ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. A la famille de prendre une assurance individuelle

- Pour les accidents ayant lieu en dehors du Caousou ou faisant l'objet de soins en dehors de l'établissement, les parents feront parvenir au secrétariat de l'infirmerie, dans un délai maximum de 5 jours, un certificat médical descriptif avec, à l'appui, une lettre relatant les circonstances de l'accident comprenant éventuellement les noms et adresses des témoins afin de permettre la constitution d'un dossier d'accident (note de service rectorale du 27/10/2009 et BO N° 43 du 19/11/2009).

C) Dommages : Toute dégradation faite par les élèves dans l'établissement sera portée à leur compte.


D) Paiements : Les paiements se font au compte courant postal "Association du Caousou 599-48 C Toulouse" /ou par chèque bancaire à l'ordre de "l'Association du Caousou" /ou par prélèvement automatique mensuel /ou par carte bancaire directement sur le site.


E) Repas : Les externes (à partir du CP) peuvent manger occasionnellement au Caousou en créditant leur badge. Pour cela, déposer un chèque au Secrétariat Central pour le Collège et le Lycée ou à la Réception du 79 pour l’Ecole.

Au lycée, les élèves externes dont le compte n’est pas crédité ne seront pas admis en salle de restauration ou à la cafétéria.


VIII – Santé

Les règlements académiques préconisent à tout établissement scolaire, chaque année, une visite médicale dite de "dépistage" des élèves (examens cliniques, cuti-réaction, éventuellement radiographie).

Cette visite est également nécessaire pour l'établissement des licences sportives, des appréciations médicales à porter sur le livret scolaire, des dispenses d'éducation physique.

Les mêmes règlements académiques exigent pour l'admission de l'élève qu'il ait reçu les vaccinations légales (correctement effectuées et leur rappel).
Si des raisons graves s'opposent à cette visite par le service médical, les parents voudront bien en avertir le Directeur ou le service médical du Caousou.

Les visites sont organisées pour les élèves nouveaux et selon les directives officielles pour différents niveaux de classe.

Les élèves ne peuvent prendre de médicaments que sur avis du médecin, sous contrôle de l'infirmière (Caousou), ou de la personne qui assure la permanence au poste de secours (Petit Collège).